La France n’est pas qu’un enfer, c’est aussi une prison fiscale

Malheur à ceux qui resteront,

Malheur à ceux qui ont créé ou créent leur startup en France en croyant les promesses des « élites » qui gouvernent le pays.

Forbes

Peu de français connaissent l’existence de l’Exit-Tax et encore moins son principe et son fonctionnement. C’est plutot normal dans la mesure où elle ne concerne que les contribuables réunissant la double condition d’avoir d’une part un patrimoine supérieur à 800.000 euros et d’autre part de s’expatrier.

Malheurusement pour eux, pauvres naïfs qu’ils ont étés, nombreux sont ceux qui versent du sang et des larmes au moment où ils en découvrent l’existence, trop tard et toujours à leurs dépens.

Le principe général de l’Exit-Tax est le suivant ;

Vous avez résidé en France pendant plus de 6 ans durant les 10 dernières années, + vous détenez un patrimoine supérieur à 800.000 euros + vous quittez la France => alors la France décide de vous faire payer un impôt fictif sur l’ensemble de votre patrimoine.

Je m’explique d’abord sur le terme fictif que je viens d’employer à juste titre selon moi. Imaginez que vous détenez des titres d’une entreprise installée en France dont la valeur est de 5 millions d’euros. Vous avez bien entendu toujours acquitté l’impôt sur les société (IS), la CSG et la CRDS sur les distributions de dividendes que vous avez perçues, ainsi bien entendu que l’impôt sur les revenus. Bref, vous êtes au clair et à jour de tout vis à vis du fisc français. Vous pensez être un bon citoyen, vous avez toujours été un bon mouton bien docile et vous imaginez que vous allez pouvoir allez vivre au grand air librement après avoir durement travaillé pendant de longues années. Pauvre naïf …

Toujours plus vorace et jamais rassasié, l’Etat français veut encore se « prémunir » de ce qu’il qualifie d’abus, une pratique qui consisterait à vendre les titres de la société à un tiers une fois que vous résiderez hors de France dans un pays à fiscalité non-confiscatoire, si bien que vous ne serez plus soumis à l’imposition française. Oh le vilain! En réalité, il existe déjà des tonnes de règles protégeant le fisc français de ce qu’il qualifie d’abus de droit, si bien qu’en pratique il pourrait déjà s’en prémunir, mais pendant 2 années tout au plus, alors qu’il estime que vous lui êtes redevable à vie.

Ce que l’Etat veut en réalité, c’est contourner les conventions fiscales qu’il a signées de manière à pouvoir continuer de vous taxer où que vous alliez.

Et pour s’assurer d’avoir toutes les chances de toucher votre Exit-Tax un jour, il emploie les grands moyens.

En effet, après avoir quitté la France, vous devrez remplir une déclaration spéciale d’Exit Tax recensant tout votre patrimoine. Dès lors, l’Etat français calculera le montant que vous pourriez lui devoir si vous vendiez tout. Donc, vous devriez payer l’impôt sur des plus-values imaginaires que vous n’avez pas réalisées et que vous ne réaliserez peut-être jamais. Avouez que c’est fort et qu’il fallait oser ! Vous payez un impôt sur une vente que vous n’avez pas faite !

Oui, oui, vous avez bien lu, c’est le principe de l’Exit-Tax.

Mais parce que si le dispositif fonctionnait comme je viens de l’exposer ce serait du vol qualifié que même les traités européens rendraient caduques comme ce fut déjà le cas d’ailleurs pour la première version scélérate dont on doit la création à Sarkozy (décidément, celui-la, quelle plaie) , il existe des mécanismes censés vous « rétablir » dans vos droits.

Humm, vite dit.

En premier lieu, si vous déménagez au sein de l’union européenne, vous bénéficiez automatiquement d’un sursis de 15 ans, si bien que si vous ne versez pas le montant de cet impôt au fisc français tant que vous restez dans l’UE (pour peu que l’UE n’éclate pas d’ici là ou bien que le pays dans lequel vous êtes allé vivre n’en sorte pas comme ce sera bientôt le cas du Royaume-Uni, situations pour lesquelles rien n’est prévu). En revanche, si vous vendez vos actions avant le terme de cette période de 15 ans, alors vous devrez acquitter l’exit-tax. Et encore, passé 15 années, l’impôt décroit de manière dégressive. Autant dire jamais.

En second lieu, et là ça devient carrément cocasse, si vous déménagez hors de l’UE, vous devrez verser l’Exit Tax alors même que vous n’avez pas vendu votre société et qu’il se peut que vous n’en ayez pas les moyens. Par exemple, vous avez créé un startup, vous avez bossé comme un âne en ne vous payant quasiment jamais pour tout réinvestir et tout miser sur la société que vous avez créée, vous n’avez donc pas de cash mais qu’importe, vous devez verser jusqu’à 60% (y compris prélèvements sociaux) de plus-values fictives que vous n’avez jamais réalisées.

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Certains entrepreneurs y ont déjà laissé leur peau, partis trop vite à la conquête du vaste monde, sans se prémunir de la voracité sans limite du fisc français. Certains ont été contraints de vendre des titres de leur société après leur départ, donc de payer l’IR, la CSG, la CRDS etc. … sur cette vente qu’ils n’avaient pas voulue faire mais à laquelle ils on été contraints pour payer l’impôt, avant de perdre le contrôle de leur entreprise et de s’en faire débarquer. Ce ne fût heureusement pas le cas pour la patron d’OVH qui a opportunément su utiliser son aura médiatique.

Au terme des 15 années, si vous n’avez pas vendu ce qui vous reste de vos parts de l’entreprise, si la France n’a pas changé ses lois d’ici là (ha ha ha), alors l’Etat français est censé devoir vous rembourser. Mais quid des intérêts, que se passerait-il s’il y avait un retour au franc, une dévaluation, le retour de l’inflation etc. … si bien que l’argent que vous auriez été obligé de verser à l’Etat français en 2018 perdait 50% de sa valeur, ou plus, d’ici 15 ans ? Après avoir été un bon mouton qui s’est toujours laisser tondre docilement, vous seriez maintenant le dindon de la farce. Et vu la tournure des évènements en Europe, vu l’Etat des finances de la France, vu les risques d’implosion de l’Euro, vu les risques d’une dévaluation en cas de retour au franc, vous pouvez déjà préparer la pommade.

Bien sûr, toujours prompts à rassurer la piétaille, le fisc et les politicards vous expliquerons que vous pouvez prétendre à un sursis d’imposition si vous partez pour des raisons professionnelles. La belle affaire, puisque dans ce cas il vous demande soit une garantie bancaire solide et accessible à première demande (il pourra vous piquer l’argent simplement en le décretant et vous devrez vous battre pour tenter de le récupérer), soit pire, de nantir vos titres. Dans le premier cas, vous placerez votre argent dans une des banques dont j’ai déjà dit ce que je pensais tout en courant tous les risques évoqués plus haut. Dans le second cas, adieu toute augmentation de capitale et toute perspective de développement. Vous êtes coincés.

En mai dernier, notre flamboyant Président est allé se faire mousser aux USA pour se donner une stature internationale aux côtés de Trump et pour tenter de redorer le balson de la France, il est vrai sérieusement écorné par Sarkozy puis Hollande, si bien qu’on l’a vu poser en Une de Forbes, expliquant qu’il allait supprimer l’Exit-Tax, reconnaissant que ce dispositif était contre-productif. C’est peu de le dire…

Comme je l’ai dit, malheur à ceux qui restent et malheur à ceux qui croient encore aux belles promesses, on apprend aujourd’hui dans Les Echos, sans surprise pour ma part, que finalement, l’Exit-Tax sera maintenue.

Une fois de plus, la politique fiscale de la France est dictée par les citoyens qui ne payent pas d’impôts, par les communistes et les syndicalistes qui vivent au crochet de « l’Etat-providence », et encore une fois, ce seront les petits entrepreneurs qui en feront les frais puisque les Drahi et autres milliardaires, eux, n’ont eu aucun problème pour contourner le dispositif en apportant des garanties sans que cela n’affecte leur patrimoine ou bien encore à grands coups de montages fiscaux alambiqués et opaques conçus par des cabinets experts internationaux que le commun des mortels ne pourra jamais se payer.

Ceux qui ont un peu de patrimoine et qui ne sont pas encore partis devraient s’en préoccuper très rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Il vaut mieux prévoir que guérir.

 

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