Taxer les donations et les successions comme la France le fait, c’est tout simplement du vol. Alors, que faire ?

D’abord et avant tout, il faut rappeler une évidence qui semble étonnamment échapper à nos responsables politiques que ça arrange comme toujours drôlement bien.

L’argent que vous avez gagné a d’abord subi la lourde fiscalité appliquée aux revenus du travail, que l’on peut résumer en gros ainsi :

  • lorsque vous percevez 2.500 € net, votre employeur verse 4.800 euros comprenant charges sociales, cotisations patronales, CSG, CRDS, assurance chômage, assurance maladie, retraite, formation professionnelle, accidents du travail etc. … et j’en passe. Retenez néanmoins que votre travail a généré 4.800 euros de richesses et que vous n’en percevez directement que 2.500 €.

Ensuite, vous avez acquitté l’impôt sur le revenu, voire l’ISF, pour un montant au moins égal à 10% de vos revenus (notez que je suis conservateur), ce qui fait que sur les 4.800 euros payés par votre employeur relativement à votre travail, votre « net in my pocket » est donc tout au plus de 2.250 euros.

On peut donc légitimement dire que vous avez très largement contribué à la solidarité ainsi qu’au financement des différents systèmes de protection qui vous coûtent une fortune sans que vous en soyez véritablement conscients.

Dès lors, lorsqu’il s’agit de transmettre le fruit de votre épargne à vos enfants ou à votre conjoint, la logique voudrait que vous n’ayez pas à re-payer de l’impôt sur ce montant et c’est d’ailleurs ce que d’autres pays pratiquent à juste titre.

Bien entendu, toujours champion de la taxation, notre beau pays dont le monde entier nous envie nos systèmes de protection sans jamais les copier, raisonne autrement et considère que dès lors qu’il y a matière à taxer, il aurait tort de ne pas le faire.

Ainsi, la taxation des donations-transmissions aux proches parents (enfants, conjoint) fonctionne t’elle grosso-modo* comme suit en France :

  • vous pouvez donner jusqu’à 100.000 euros par enfant sans être taxé ;
  • Ensuite, le barème suivant s’applique :

donation 1

Le taux étant progressif, il est calculé comme indiqué dans l’exemple suivant pris arbitrairement pour une transmission d’un montant de 2,1 M€ :

donation 2

Ce qui représente tout de même plus d’un tiers de nouvelles taxes à payer sur de l’argent que vous avez durement gagné, méticuleusement épargné et qui a déjà largement subi l’effet des impôts et taxes !

On ne transmet que très peu de fois dans sa vie, certaines fois une seule et unique fois, et vu les sommes en jeu, il me semblerait totalement fou d’accepter de subir encore une fiscalité punitive et confiscatoire comme c’est le cas en France sans se poser la question de savoir si on peut l’éviter voire à minima l’adoucir.

Alors, que faire ?

Il n’y a pas 36 façons de l’éviter si ce n’est en faisant ses valises pour aller s’installer dans un pays moins vorace et plus respectueux de ses citoyens, sur ce plan au moins.

Mais avant d’aller plus loin, il me parait important d’attirer votre attention sur la nécessité de faire et d’organiser les choses prudemment et sérieusement, notamment en vous adjoignant les conseils de professionnels avisés qui pourront tenir compte de votre situation spécifique et particulière, qu’il s’agisse de votre régime matrimonial, de votre patrimoine, etc. …. De même, abandonnez tout de suite l’idée trop répandue par certains sites proposant des solutions « magiques », selon lesquels vous pourriez tromper l’administration fiscale en faisant mine de vivre ailleurs à l’étranger alors que vous conserveriez votre résidence en France, selon les critères retenus par l’administration dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans cet article évoquant l’expatriation.

Rien n’est facile et il est important de s’organiser pour bien faire les choses.

Chacun de nous aura une sensibilité différente et une situation particulière qui le conduiront à choisir ou privilégier tel ou tel pays d’expatriation plutôt qu’un autre, et dès lors qu’il aura arrêté son choix, il lui appartiendra de le faire sérieusement en s’y installant véritablement avec sa famille.

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, c’est à dire vivre en France sans en supporter les conséquences fiscales, que l’on soit d’accord ou pas. Si l’on part, on le fait vraiment et dans le cadre d’un nouveau projet de vie.

Pas loin de la France, le Royaume-Uni (pour les étrangers ayant opté pour le statut de résident non-dom), ne taxe pas les biens transmis, dès lors que ces biens sont situés hors du Royaume-Uni (ce serait différent s’il s’agissait d’une maison au Royaume-Uni).

De l’autre côté des Alpes, l’Italie, ne taxe quasiment rien sur les donations-transmissions, mais pour que la France ne s’en mêle pas, il vous appartiendra non seulement de ne plus y résider, mais aussi que vos donataires ne résident pas en France.

Et évidemment, là non plus, pas question de jouer au gros malins et de leur demander de déménager 2 mois à Londres, le temps de leur transmettre tout ou partie de vos biens avant qu’ils ne reviennent vivre en France. Eux et vous seriez alors taxés à juste titre d’abus de droit, c’est à dire d’avoir détourné l’esprit de la loi pour la contourner, et vous seriez sévèrement redressés par le fisc français.

Comme je le disais, il faut faire les choses sérieusement, les enfants devant véritablement venir vivre, étudier, entreprendre ou travailler en Angleterre ou en Italie (dans ces exemples), avec leurs propres enfants scolarisés sur place, etc. … Notez que si vous choisissez l’Angleterre, rien n’oblige vos enfants à opter pour le même pays, pour peu qu’ils soient hors de France (cas particulier de chaque pays à vérifier).

On ne compte plus les exemples de petits malins qui ont prétendus vivre à l’étranger tout en conservant un pied à terre en France où ils se rendaient « discrètement » et qui ont été lourdement redressés. L’administration fiscale s’est dotée de moyens de contrôle et de suivi qui sont extrêmement performants, allant jusqu’à interroger Amadeus (le système de réservation des compagnies aériennes) pour savoir à côté de qui vous êtes habituellement assis, de sorte que si c’est votre concubine (même non pacsée) chez qui vous résidez habituellement lorsque vous êtes en France, vous serez démasqués et redressés.

Tant pis pour les tricheurs, vous aurez été prévenus. Si vous faites le choix de l’expatriation, avec tous les avantages qu’il offre (découvrir une nouvelle culture, parler une nouvelle langue, faire de nouvelles rencontres, voyager …) vous devrez le faire vraiment.

Mais au vu de ce qui précède, relativement aux donations et successions, cela ne vaut-il pas le coup -à minima- de se poser la question, d’autant quand on lit ici et là des articles de prétendus économistes (par exemple Thomas Piketty, un fonctionnaire champion d’Excel qui n’a jamais confronté ses convictions à la réalité d’un marché qu’il prétend connaître) qui veulent aller plus loin dans la taxation « pour éviter qu’une société de rentiers ne se reconstitue ». …

 

 

* le système est alambiqué et rempli de cas particuliers puisque rien n’est jamais simple en France, ce qui permet ce faisant d’entretenir une horde de fonctionnaires chargés de traiter un système complexe qui aurait mieux fonctionné sans eux s’il avait été simple comme ailleurs.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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