Le difficile choix d’un pays d’expatriation

Je reviendrai plus longuement dans un autre article sur les raisons qui ont motivé mon expatriation mais, pour faire court, nous assistons avec effroi au naufrage progressif de la France, et plus généralement des pays de la zone (monétaire) Euro.

Avec 56% du PIB dans les mains des pouvoirs publics, une fiscalité confiscatoire, des fonctionnaires en trop grand nombre, le pays peut être considéré comme étant dans une économie administrée, n’en déplaise aux syndicalistes et politicards mélanchonistes qui crient à l’ultra-libéralisme, preuve de leur bêtise et/ou de leur mauvaise foi. Les récentes grèves à la SNCF et à Air France démontrent à quel point il est inenvisageable de réformer sérieusement le pays.

Quoiqu’il en soit, la dette de la France, le déficit chronique de la balance du commerce extérieur (plus de 4,5 milliards par mois !), la prochaine explosion de l’Euro et avec lui du système bancaire européen sont autant de facteurs qui m’ont décidé à quitter le navire avant qu’il ne soit trop tard, quand bien même Macron est revenu sur la taxation du capital tout comme Sarkozy l’avait fait en début de mandat, avant de faire machine arrière, tout comme Macron sera contraint de le faire tôt ou tard pour renflouer les caisses vides.

En 2015, j’ai donc décidé de m’expatrier, ce que j’ai fait en 2017 après deux années de réflexions et de préparation ainsi qu’après avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers d’euros en études et consultations fiscales et juridiques diverses.

La première question qui se pose est : s’expatrier oui, mais où ?

Il va de soi que si l’on décide de s’expatrier pour se prémunir du chaos comme je l’ai fait, il n’en demeure pas moins que la vie continue et que, comme le dirait l’un de mes potes, « just one life, man ». Donc, pas question d’aller se terrer dans un bled paumé ni dans un pays où il ne fait pas bon vivre, ni que l’un des membres de la famille s’y rende à contre-coeur.

Et c’est ici que les choses se compliquent.

En effet, selon que vous avez du patrimoine et selon sa nature, si vous êtes concernés par l’Exit-Tax, les conditions dans lesquelles vous pourrez quitter la France seront considérablement différentes et les options s’offrant à vous seront bien plus limitées que si votre patrimoine est déjà entièrement liquide et net d’impôts (cas rare), ou bien encore si vous n’avez pas de patrimoine ou peu, ce qui vous permettra dans ce cas d’envisager de vous expatrier librement partout dans le monde mais posera des problèmes d’une autre nature.

Qu’est-ce que l’Exit-Tax en bref ?

Si votre patrimoine net en actions, valeurs mobilières ou immobilières … est supérieur à 800.000 € au moment de votre départ de France, cette dernière considère que vous devez acquitter un impôt exactement comme si vous vendiez tout, quand bien même vous ne vendez pas.

Prenons un exemple : vous possédez 60% d’une entreprise non cotée dont le total du bilan est de 10 millions d’euros, la France considère que vous êtes redevable de 12,8%* de 6 M€ au moment de votre départ, soit environ 720 K€ (l’art. 167 bis, V, 1, al. 3 du CGI).

Vous trouverez plus d’infos ici et facilement en cherchant Exit-Tax sur le Net

Si vous déménagez au sein de l’union européenne, alors vous avez automatiquement droit à un sursis d’impôts de 15 ans, si bien que si vous ne cédez pas ou n’annulez pas les titres durant les 15 années suivant votre départ (facile), vous n’acquitterez jamais cet impôt à moins bien sûr de quitter la zone UE avant 15 ans.

A contrario, si vous partez hors de l’UE (sauf cas particulier d’un déménagement pour raisons professionnelles dans un pays lié avec la France par une convention d’entraide fiscale … good luck dans les discussions avec le fisc…),  vous devez impérativement demander le sursis d’impôts que vous n’obtiendrez qu’en constituant une garantie bancaire ou bien encore en nantissant vos titres, ce que je ne recommande pas pour d’autres raisons plus complexes que je ne peux pas détailler ici. Notez que la constitution d’une garantie n’est toutefois pas obligatoire si vous pouvez justifier que le transfert de votre domicile obéit à des raisons professionnelles et que ce transfert a lieu dans un Etat ayant conclu avec la France des accords de coopération fiscale. Autre risque dans le cas de la constitution d’une garantie : rien ne vous assure que les fous furieux de Bercy, encouragés en cela par les politicards qui accumulent les dépenses sans compter, ne changeront pas les règles dans les 15 prochaines années (l’Exit-Tax a déjà été modifiée 3 fois au moins) et qu’il n’en profiteront pas pour faire main basse sur les sommes que vous aurez déposées en garantie. Personnellement, je n’ai aucune confiance.

Donc, soit vous êtes concerné par l’Exit-Tax, ce qui était mon cas, et dans ce cas votre choix se limite à un pays de l’UE (sauf conditions précitées que je ne pouvais pas réunir), soit vous n’êtes pas concernés par l’Exit Tax et dans ce cas vous pouvez envisager tous les pays du monde.

Je ne vais traiter ici que du 1° cas, celui qui me concerne, à savoir un déménagement au sein de l’UE et autant vous dire que les choix sont assez limités dès lors qu’il s’agit de ne pas quitter un enfer pour en retrouver un autre. Je ne vais donc évoquer que les pays m’étant apparus comme destination éligible du point de vue fiscal avant de m’intéresser aux critères de qualité de vie.

  • 1° option : le Portugal :
    • Elément important pour moi, la météo y est favorable, ce qui est un bon point. De plus, le coût de la vie y est moins élevé et la qualité de vie semble assez bonne, toutes choses qui rendent le projet largement envisageable. La proximité relative avec la France permet d’envisager de venir en France de temps en temps visiter famille et amis. Le Portugal a instauré une fiscalité attractive pour les expatriés (spécialement retraités) qui me semble attractive bien que je n’ai pas étudié la question à fond. Je n’exclue pas de le faire prochainement et de l’envisager comme prochaine étape mais l’idée d’une installation au Portugal n’a pas fait consensus dans la famille pour le moment, notamment aussi en raison des incertitudes et débats en cours sur le statut RNH (Résident Non Habituel) ;
  • J’ai exclu le Luxembourg et les pays du nord de l’Europe pour les mêmes raisons.
  • 2° option : l’Italie, qui suscitait plus d’intérêt et d’envie dans la famille :
    • Le pays a récemment instauré un système d’impôt forfaitaire pour les expatriés mais à tout de même 100K€ d’impôts annuels (forfaitairement pour tous les revenus mondiaux), le dispositif reste réservé à une catégorie de personnes dans laquelle je ne me classe pas ;
  • 3° option : Malte :
    • Nous n’avons pas retenu ce choix qui peut mériter de s’y intéresser davantage mais il me semble tout d’abord qu’un déménagement directe de France vers Malte serait de nature à éveiller l’attention de l’administration fiscale, par nature suspicieuse, et de susciter ce faisant un contrôle qui, même si nous avons tout fait dans les règles et n’avons rien à nous reprocher, n’est jamais une partie de plaisir. J’en sais quelque chose pour en avoir déjà subi un, très pénible, qui s’est soldé par un abandon total des sommes (1M€) que le fisc français me réclamait dans un premier temps, de manière fantaisiste et injustifiée. Pour mon plus grand plaisir, la contrôleuse a été mutée très loin dans le nord de la France suite à cette débâcle. Surtout, bien que n’y sois encore jamais allé, il me semble que La Valette demeure une toute petite ville où je ne suis pas convaincu que la famille se plairait. A voir ;
    • Apparemment, le Liechtenstein est compris dans la liste des pays « agréés ». J’avoue que je n’ai même pas regardé et je serais d’ailleurs totalement incapable de le positionner sur une carte.
  • Notre choix : le Royaume-Uni
    • Nous avons finalement opté pour le statut de résident non-domicilié du Royaume-Uni (UK). Certes, il ne faut pas venir vivre à Londres pour sa météo qui est somme toute assez comparable à celle de Paris, mais la ville est en constante effervescence, très cosmopolite et agréable à vivre. Le fait que le UK est hors du système monétaire européen n’est pas pour me déplaire et puisque le Brexit n’est pas effectif, le UK est toujours dans l’UE, si bien que la règle du sursis d’Exit-Tax s’applique. Qu’adviendra t’il après le Brexit ? Personne ne le sait et ce sera assurément un casse-tête pour les juristes. Il sera toujours temps de voir. Les loyers et les transports sont chers à Londres mais pour tout le reste, la vie n’est pas plus chère qu’en France et même moins chère dans les restaurants. En outre, Londres est à 2h30 de Paris grâce à l’Eurostar. Attention, la fiscalité sur les revenus anglais étant élevée (45%), le statut de résident non-domicilié ne présente d’intérêt que si vous arrivez avec un capital déjà constitué (cela capital) qui servira à financer votre train de vie sur place. Tous vos revenus étrangers sont exonérés par le UK à condition que vous ne les y rapatriez pas. Ainsi, vous pouvez percevoir des dividendes en France ou à l’étranger, fiscalisés dans le pays concernés, que vous utiliserez pour payer toutes vos dépenses hors du UK (voyages notamment). Depuis les modifications fiscales récentes décidées par Macron, les dividendes perçus en France sont taxés par le France à 12,8% dans ce cas puisque la CSG-CRDS ne s’applique pas aux non résidents ainsi que le Conseil d’Etat l’a décidé.

 

Comme vous pouvez le constater, les choix d’expatriation ne sont pas si nombreux et chaque situation mérite une réflexion approfondie tenant compte d’un maximum des contraintes et objectifs de la famille.

S’expatrier n’est pas une opération anodine qui doit être prise à la légère ni décidée sur un coup de tête, c’est un véritable changement de vie pour toute la famille, qui ne s’improvise pas, sous peine de cruelles désillusions, mais pour ce qui nous concerne, nous en sommes ravis sachant que nous nous sommes attachés à faire les choses dans les règles et que notre expatriation est réelle, à savoir que nous vivons réellement sur place (loyer, eau électricité, TV, téléphone, compte bancaire, courses, taxes locales, etc. …), que les enfants sont scolarisés ici et, bien entendu, que nous passons chaque année davantage de jours de présence aux UK qu’en France.

 

*pour un départ postérieur au 1er janvier 2018, sinon c’est environ 30% pour ceux qui sont partis de France avant

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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