Vos actions ne vous appartiennent pas !

 

Hein ?! Quoi ?!

Qu’est-ce que tu nous racontes ?

Si vous avez un compte de trading dans une banque commerciale traditionnelle, je vous encourage très vivement à lire leurs conditions générales et je vous parie que vous en serez très surpris.

A titre d’exemple, vous pouvez consulter les CGV de la BNP mais vous pourrez aisément vérifier, il en est de même pour Société Générale, Crédit Agricole et la grande majorité des principales banques commerciales françaises :

  • Mandats d’administration des Titres par la Banque ici :

Extrait :

« Pour chacun des Titres que le Client souhaite détenir sous la forme nominative administrée, le Client donne mandat à la Banque, qui l’accepte, d’administrer lesdits Titres. Leurs inscriptions figurent en compte chez les émetteurs et seront reproduites sur son Compte Titres. »

« En tant que teneur de compte-conservateur, la Banque est adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Ce mécanisme de garantie a notamment pour objet d’indemniser les investisseurs en cas d’indisponibilité de leurs Titres, dans l’hypothèse où la Banque, défaillante, ne serait plus en mesure de restituer, immédiatement ou à terme rapproché, les Titres reçus. Il couvre aussi les dépôts en espèces lorsqu’ils sont liés à l’un des services d’investissement proposés dans le cadre de la Convention. Le plafond d’indemnisation du Client, les modalités et les délais d’indemnisation sont fixés par la réglementation en vigueur. »

Kézako ?

Vous avez bien demandé à votre banque d’acheter des titres Amazon (par exemple) mais vous n’êtes pas nommément titulaire des actions. Si votre banque fait faillite demain, ce qui est loin d’être impossible (voir un prochain billet sur le sujet), vous ne pourrez compter que sur le fonds de garantie (bon courage !) pour espérer être indemnisé, et ce dans la limite de la couverture du fonds en question.

Conclusion : choisissez une banque ou un gestionnaire qui ne vous impose pas un mandat d’administration de sorte que vous serez directement titulaire des titres d’actions que vous aurez acheté et payé.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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